Article 1er — Champ d'application
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
En vigueur · signé le 21 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Choix de l'OPCO
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019Les organisations signataires du présent accord désignent en tant qu'opérateur de compétences (OPCO) agréé au 1er janvier 2019 de la branche : OPCO 2I sous réserve :
– de son agrément définitif au 1er avril 2019 ;
– de la création d'une SPP dédiée et d'un siège au conseil d'administration ;
– de pouvoir disposer des moyens dédiés, au niveau national et dans les délégations régionales, permettant de poursuivre l'action commune et offensive menée au profit des entreprises et des salariés au sein de l'OPCO ainsi désigné ;
– du maintien de l'unité nécessaire au sein des industries du textile, de l'habillement et des métiers du cuir… appelées communément « TMC ».
Article 3 — Durée, date d'application et révision
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Il peut être révisé dans les conditions légales.
Article 4 — Dépôt et extension
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux de la branche de l'industrie textile prennent acte de la transformation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 39 concernant les opérateurs de compétences (OPCO) au 1er janvier 2019.