En vigueur · signé le 12 octobre 1970 · effet au 1er décembre 1970 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord constitue l'application aux entreprises de la branche Teinture et apprêts (blanchiment, teinture, impressions, apprêts) de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.
Les compléments de nomenclature qui s'avéreraient nécessaires à prévoir sur le plan régional feront l'objet de discussions à cet échelon.
Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.
Le présent accord entrera en application le 1er décembre 1970.