• Accord de salaires
  • IDCC 0018

Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

En vigueur · signé le 24 avril 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Dispositions communes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile le barème de rémunérations minima garanties, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans l'industrie textile (CCN n° 0018). Le barème est présenté en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).

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Article 2 — Révision du barème de rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les rémunérations minima mensuelles garanties des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er avril 2017.


Barème des rémunérations minima mensuelles garanties au 1er avril 2017


(En euros.)

Niveau Échelon Rémunération mensuelle
1
1 487
2 1
2
3
1 490
1 495
1 500
3 1
2
3
1 500
1 505
1 515
4 1
2
3
1 515
1 566
1 636
5 1
2
3
1 636
1 697
1 818
6 1
2
3
1 818
1 919
2 074


(En euros.)

Position Montant
Position I :
– échelon 1
– échelon 2

2 020
2 323
Position II 2 828
Position III 3 434
Position IV 4 040

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Article 3 — Indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base du barème figurant ci-dessus.

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Article 4 — Garantie collective au rendement

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'art. 73 B 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile).

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Article 5 — Notification, dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2017


Le texte de l'accord sera notifié à l'issue de la procédure de signature à l'ensemble des organisations représentatives, et déposé en vue de son extension conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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