• Avenant
  • IDCC 0018

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

En vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 4 février 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 26 décembre 2009)

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

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Texte en vigueur

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