Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1971Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie du jute, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-après.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
En vigueur · signé le 9 décembre 1970 · effet au 1er janvier 1971 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE JUTE.
Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie du jute, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-après.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1971Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1971Dans les entreprises où l'activité jutière est prépondérante, les postes de maîtrise d'ateliers de fabrications différentes seront qualifiés par assimilations avec les postes et qualifications du présent accord Jute, ces assimilations étant fixées par accords conclus sur le plan de l'entreprise.
Ceci ne vaut toutefois pas pour les activités de branches faisant l'objet d'accords particuliers conclus sur le plan national, ceux-ci devant alors être appliqués.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1971Le présent accord entrera en application le 1er janvier 1971.