Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries

Le présent accord constitue l'application de l'accord du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint aux entreprises de tissages de soieries (2) figurant sous les numéros suivants de la nomenclature des activités économiques tels que repris dans l'annexe n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie textile :

Tissage de soieries (y compris de fibres artificielles et synthétiques sur le matériel soierie) : 476-5.

Fabricants-tisseurs : 476-51.

Façonniers-tisseurs : 476-52.

Tissage de verre : 476-53.

Tissage de soierie comportant un atelier de teinture, apprêt, impression : 476-54.

(2) Dans le cas où des tissages de soierie seraient installés ou viendraient à s'installer dans des régions où l'organisation du travail ne correspondrait pas à celle visée par le présent accord, celui-ci ferait l'objet d'une adaptation à l'échelon régional.

Le présent accord entre en application à compter du 1er janvier 1972.