• Accord de salaires
  • IDCC 0018

Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 25 juillet 2007 · effet au 25 juillet 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juillet 2007

Après négociation, les parties ont décidé d'adopter la grille suivante :

1. Salaires horaires bruts à compter du 1er juillet 2007

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE BRUT
120 8,44
125 8,44
131 8,45
138 8,45
145 8,47
152 8,51
160 8,60
170 8,60
180 8,61
180 8,62
200 8,75
210 8,95
220 9,05
230 9,10

2. Salaire aux pièces au 1er juillet 2007

Les éléments constitutifs du rack sont augmentés de 1,50 %.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juillet 2007


Cet accord s'applique à compter du 1er juillet 2007 dans les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry et environs.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3 — Conditions d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juillet 2007


Toutes les dispositions à venir de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord, le plus avantageux restant seul applicable.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4 — Dépôt et publicité de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 juillet 2007


Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai ainsi qu'auprès des services centraux du ministère du travail.
Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article