Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1971Le présent accord constitue l'application aux entreprises de la branche Bonneterie de l'accord cadre du 12 mars 1970.
- Accord
- IDCC 0018
Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
En vigueur · signé le 23 février 1971 · effet au 1er avril 1971 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).
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Texte en vigueur
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE BONNETERIE.
Le présent accord constitue l'application aux entreprises de la branche Bonneterie de l'accord cadre du 12 mars 1970.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1971Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 1971Le présent accord entrera en application le 1er avril 1971.