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  • Accord
  • IDCC 0018

Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie

En vigueur · signé le 28 juillet 1983 · effet au 1er juin 1984 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers de l'industrie textile ; il en constitue l'application pour la branche " Filterie ".

Les parties signataires, soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers de la branche " filterie " et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une valorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

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Champ d'application de l'accord.

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

La classification des postes d'ouvriers de la branche " Filterie " s'effectue conformément à la classification faisant l'objet de l'annexe I (listes des postes et coefficients de qualification correspondants) et de l'annexe II (définitions des postes) au présent accord.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

Les postes d'ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux et des services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national interbranches du 13 janvier 1983 régissant ces postes.

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Polyvalence.

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

L'annexe III au présent accord précise, en application des dispositions de l'accord-cadre national relatives à la polyvalence des ouvriers, les conditions d'application de la polyvalence dans la branche " Filterie ".

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Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

Dans le cas où un accord sur la classification des ouvriers de " Filterie " aurait été conclu antérieurement au présent accord, à l'échelon régional ou local, il sera procédé à son adaptation au présent accord. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront dans les 2 mois suivant la date de la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que des discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximum de 6 mois.

Cette adaptation s'effectuera dans les conditions définies par l'article 5 de l'accord-cadre national.

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Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.

Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73 A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minimales garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article premier dudit accord.

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Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1984

Les entreprises devront mettre en oeuvre la classification résultant du présent accord d'ici au 1er juin 1948 et, en tout état de cause, au plus tard à cette date ; préalablement à cette mise en oeuvre, la direction de chaque entreprise devra examiner les modalités techniques d'application de l'accord avec les représentants des syndicats signataires dudit accord.

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