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  • Accord
  • IDCC 0018

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

En vigueur · signé le 2 octobre 1970 · effet au 1er novembre 1970 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE EN FILATURE DE LIN.

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1970

Le présent accord constitue l'application en " Filature sur matériel lin " de l'accord cadre du 12 mars 1970 portant sur la révision de la classification professionnelle des agents de maîtrise dans l'industrie textile.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1970

Les majorations de coefficient (10 ou 20 points) prévues dans l'accord cadre du 12 mars 1970 au bénéfice des agents de maîtrise de 1re catégorie sont applicables, dans les mêmes conditions, aux " surveillants travaillant sous les ordres directs d'un cadre ".

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1970

Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.

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