• Accord de salaires
  • IDCC 0018

Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)

En vigueur · signé le 15 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie textile (IDCC 0018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Rémunérations minima garanties

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2019

En préambule, il est rappelé que la nouvelle classification entrée en vigueur au 1er mai 2016 concerne l'ensemble des entreprises textiles conformément à l'accord de branche du 19 décembre 2013.

Les organisations syndicales présentes déplorent la présence d'une seule entreprise, et souhaitent que lors des prochaines négociations à venir d'autres dirigeants complètent la délégation patronale.

Après négociation, les parties ont décidé d'adopter la grille suivante, laquelle fait désormais référence à la nouvelle classification.

1. Salaires horaires bruts à compter du 1er juillet 2019

(En euros.)

Niveau
1 10,08
2 10,09
10,13
10,16
3 10,16
10,20
10,26
4 10,26
10,57
10,90
5 10,90
11,70
12,28
6 12,28
12,76
13,76

2. Salaire aux pièces au 1er juillet 2019

Les éléments constitutifs du rack sont augmentés de 1,8 % par rapport au dernier barème édité en mai 2016 par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

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Article 2 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2019


Cet accord s'applique à compter du 1er juillet 2019 dans les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry et environs.

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Article 3 — Conditions d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2019


Toutes les dispositions à venir de l'union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord, le plus avantageux restant seul applicable.

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Article 4 — Dépôt et publicité de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2019

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts au greffe du conseil de prud'hommes de Cambrai ainsi qu'auprès des services centraux du ministère du travail.

Ces deux dépôts seront effectués par l'union professionnelle des dentelles et broderies.

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