Textes attachés et accords de salaires — Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184)

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Accords de salaires (53)

Accord du 6 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026 En vigueur · signé le 6 janvier 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 12 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026)
Accord paritaire du 25 février 2025 relatif aux salaires au 1er mai 2025 En vigueur · signé le 25 février 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025)
Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV A et IV B En vigueur · signé le 24 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure) En vigueur · signé le 30 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure) En vigueur · signé le 26 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 En vigueur · signé le 26 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023 En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 16 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 22 juin 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021 En vigueur · signé le 22 avril 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 10 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020 En vigueur · signé le 14 mai 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020 Plus en vigueur · signé le 6 mars 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019 En vigueur · signé le 22 février 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018 En vigueur · signé le 15 janvier 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017 En vigueur · signé le 16 janvier 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 20 juin 2017)
Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016 En vigueur · signé le 15 février 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 17 juin 2016)
Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015 En vigueur · signé le 16 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure) En vigueur · signé le 9 avril 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 15 novembre 2015)
Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014 En vigueur · signé le 31 mars 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 13 août 2014)
Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013 En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)
Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012 En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 7 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 28 février 2013)
Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 mars 2011 · effet au 21 mars 2011 · Étendu par arrêté du 20 juin 2011 (JORF du 25 juin 2011)
Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 21 décembre 2011)
Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 12 avril 2011)
Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010 En vigueur · signé le 19 janvier 2010 · effet au 19 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 15 juin 2010 (JORF du 23 juin 2010)
Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 novembre 2009 · effet au 23 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 avril 2010 (JORF du 23 avril 2010)
Accord du 23 janvier 2009 (1) En vigueur · signé le 23 janvier 2009 · effet au 23 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)
Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1) En vigueur · signé le 26 septembre 2008 · effet au 26 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 5 février 2009 (JORF du 14 février 2009)
Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1) En vigueur · signé le 22 janvier 2008 · effet au 22 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 14 mai 2008)
Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure En vigueur · signé le 25 septembre 2007 · effet au 25 septembre 2007
Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 janvier 2007 · effet au 29 janvier 2007
Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure) En vigueur · signé le 19 octobre 2006 · effet au 19 octobre 2006
Salaires Avenant du 16 mai 2006 Plus en vigueur · signé le 16 mai 2006 · effet au 16 mai 2006
SALAIRES Accord paritaire du 16 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005
Salaires (reliure, brochure, dorure) Accord du 17 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 17 mars 2005 · effet au 17 mars 2005
Salaires. Accord du 2 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 2 mars 2004 · effet au 2 mars 2004
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 4 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2003 · effet au 4 décembre 2003
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 12 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2001 · effet au 12 décembre 2001
SALAIRES Accord du 16 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2001 · effet au 16 janvier 2001
SALAIRES Accord du 19 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2000 · effet au 19 septembre 2000
SALAIRES Accord du 1 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
ANNEXE I : SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 28 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1997 · effet au 28 octobre 1997
SALAIRES Accord du 19 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1996 · effet au 19 janvier 1996
SALAIRES Accord du 28 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1995 · effet au 1er juillet 1995
SALAIRES Reliure - Brochure - Dorure Accord du 13 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1994 · effet au 13 janvier 1994
SALAIRES Accord du 19 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1993 · effet au 19 janvier 1993
SALAIRES Accord du 19 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
SALAIRES Accord du 25 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1991 · effet au 25 janvier 1991
SALAIRES Accord du 19 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1990 · effet au 19 décembre 1990
SALAIRES Accord du 13 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 1990 · effet au 13 décembre 1990
SALAIRES "APPRENTIS" Accord du 17 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 17 mai 1990 · effet au 17 mai 1990
Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1) En vigueur · signé le 8 décembre 1987 · effet au 26 janvier 1988

Textes attachés (avenants, accords) (123)

Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (incapacité-invalidité-décès) En vigueur · signé le 17 juin 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
Accord du 17 juin 2025 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres (invalidité-décès) En vigueur · signé le 17 juin 2025 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
Accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
Accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour la préservation de l'emploi En vigueur · signé le 26 mai 2025 · effet au 26 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2025 (JORF du 25 juillet 2025)
Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 7 janvier 2025 · effet au 24 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 15 juillet 2024 · effet au 16 juillet 2024
Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 15 juillet 2024 · effet au 28 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié En vigueur · signé le 24 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 11 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 21 juin 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 29 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation En vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 29 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 14 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles En vigueur · signé le 3 novembre 2022 · effet au 22 novembre 2022
Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 5 septembre 2022 · effet au 5 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 23 mai 2022 · effet au 9 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 8 novembre 2022)
Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022 En vigueur · signé le 7 décembre 2021 · effet au 24 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 9 décembre 2020 · effet au 2 mars 2021 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2021 (JORF du 16 octobre 2021)
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle En vigueur · signé le 6 mars 2020 · effet au 29 mai 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 12 mars 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 mars 2019 · effet au 13 mars 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés) Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019 En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 4 janvier 2019
Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018 En vigueur · signé le 11 juin 2018 · effet au 29 juin 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 décembre 2017 · effet au 11 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2016 · effet au 6 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 février 2016 · effet au 9 février 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 16 février 2017)
Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques En vigueur · signé le 23 novembre 2015 · effet au 21 avril 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences En vigueur · signé le 30 octobre 2015 · effet au 18 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013)
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 décembre 2012 · effet au 3 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 30 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2012 (JORF du 21 juillet 2012)
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2011 · effet au 12 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2011 (JORF du 5 octobre 2011)
Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009 En vigueur · signé le 26 février 2010 · effet au 26 février 2010 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 20 janvier 2011)
Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P En vigueur · signé le 5 février 2009 · effet au 5 février 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG) En vigueur · signé le 24 octobre 2007 · effet au 24 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1) En vigueur · signé le 24 octobre 2007 · effet au 24 octobre 2007
Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1) En vigueur · signé le 1er octobre 2007 · effet au 1er octobre 2007
Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle En vigueur · signé le 26 juillet 2007 · effet au 26 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2004 · effet au 12 octobre 2004
Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 juin 2004 · effet au 21 juin 2004
Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux En vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003
Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure En vigueur · signé le 23 septembre 2003 · effet au 21 février 2004
Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 20 mars 2002 · effet au 20 mars 2002
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation En vigueur · signé le 10 décembre 2001 · effet au 10 décembre 2001
Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié En vigueur · signé le 17 septembre 2001 · effet au 17 septembre 2001
Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 18 juin 2001 · effet au 18 juin 2001
Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure En vigueur · signé le 22 mars 2001 · effet au 22 mars 2001
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996) En vigueur · signé le 16 janvier 2001 · effet au 16 janvier 2001
Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000 Plus en vigueur · signé le 7 février 2000 · effet au 7 février 2000
Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT En vigueur · signé le 16 décembre 1999 · effet au 16 décembre 1999
Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail En vigueur · signé le 22 juillet 1999 · effet au 4 novembre 1999
Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation En vigueur · signé le 19 mai 1999 · effet au 29 décembre 1999
Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 29 janvier 1999 · effet au 18 avril 1999
Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication En vigueur · signé le 20 mai 1998 · effet au 20 mai 1998
Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques En vigueur · signé le 1er décembre 1997 · effet au 1er décembre 1997
Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche En vigueur · signé le 1er décembre 1997 · effet au 1er décembre 1997
Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E) En vigueur · signé le 12 décembre 1996 · effet au 12 décembre 1996 · Étendu par arrêté du 6 mai 1997 (JORF du 17 mai 1997)
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis En vigueur · signé le 25 novembre 1996 · effet au 25 novembre 1996
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE) En vigueur · signé le 25 novembre 1996 · effet au 25 novembre 1996
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction "information - conseil" En vigueur · signé le 25 novembre 1996 · effet au 25 novembre 1996
Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10) Plus en vigueur · signé le 28 juin 1995 · effet au 28 juin 1995
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM) En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 21 décembre 1994
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 20 janvier 1994 · effet au 20 janvier 1994
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance En vigueur · signé le 20 janvier 1994 · effet au 20 janvier 1994
Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 9 septembre 1993 · effet au 9 septembre 1993
Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation En vigueur · signé le 9 mars 1993 · effet au 9 mars 1993
Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié Accord du 19 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1993 · effet au 19 janvier 1993
Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés En vigueur · signé le 25 octobre 1990 · effet au 1er janvier 1991
Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988 En vigueur · signé le 25 avril 1988 · effet au 25 avril 1988
Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985 Plus en vigueur · signé le 7 mars 1985 · effet au 7 mars 1985
Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation En vigueur · signé le 2 février 1983 · effet au 2 février 1983
Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982 En vigueur · signé le 25 mai 1982 · effet au 25 mai 1982
Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981 En vigueur · signé le 27 janvier 1981 · effet au 27 janvier 1981
Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans En vigueur · signé le 26 juin 1980 · effet au 1er janvier 1980
Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres En vigueur · signé le 13 novembre 1978 · effet au 13 novembre 1978
Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi En vigueur · signé le 30 avril 1978 · effet au 30 avril 1978
Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi En vigueur · signé le 10 février 1978 · effet au 10 février 1978
Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi En vigueur · signé le 4 mars 1977 · effet au 4 mars 1977
Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres En vigueur · signé le 1er mars 1977 · effet au 1er mars 1977
Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP En vigueur · signé le 29 septembre 1976 · effet au 29 septembre 1976
Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1) En vigueur · signé le 31 août 1976 · effet au 31 août 1976
Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres) En vigueur · signé le 30 juin 1976 · effet au 30 juin 1976
Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au "pont", Accord du 28 juin 1976 En vigueur · signé le 28 juin 1976 · effet au 28 juin 1976
Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1) En vigueur · signé le 25 février 1976 · effet au 25 février 1976
Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés En vigueur · signé le 24 février 1976 · effet au 12 avril 1976
Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi En vigueur · signé le 30 décembre 1975 · effet au 30 décembre 1975
Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources En vigueur · signé le 7 novembre 1975 · effet au 7 novembre 1975
Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres) En vigueur · signé le 5 mars 1975 · effet au 5 mars 1975
Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources En vigueur · signé le 25 février 1975 · effet au 7 juillet 1977
Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés) En vigueur · signé le 24 février 1975 · effet au 24 février 1975
Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation En vigueur · signé le 5 décembre 1974 · effet au 5 décembre 1974
Accord du 7 mai 1974 Personnel "Employés" (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1) En vigueur · signé le 7 mai 1974 · effet au 7 mai 1974
Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale En vigueur · signé le 27 mars 1974 · effet au 27 mars 1974
Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP En vigueur · signé le 19 mars 1973 · effet au 19 mars 1973
ANNEXE V - CLASSIFICATION OUVRIERS Accord du 20 décembre 1972 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1972 · effet au 1er octobre 1972
Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur En vigueur · signé le 1er juin 1972 · effet au 1er juin 1972
Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 mai 1971 · effet au 24 mai 1971
Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971 En vigueur · signé le 11 février 1971 · effet au 11 janvier 1971
Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970 En vigueur · signé le 14 octobre 1970 · effet au 25 avril 1988
Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970 Plus en vigueur · signé le 28 mai 1970 · effet au 28 mai 1970
Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi En vigueur · signé le 24 mars 1970 · effet au 24 mars 1970
Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au "pont") En vigueur · signé le 8 juin 1968 · effet au 8 juin 1968
Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959 En vigueur · signé le 1er juillet 1959 · effet au 1er juillet 1959
Annexe VII - Zones de salaires En vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 1er juin 1956
Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel En vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 16 décembre 1999
ANNEXE IV- Prime annuelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1956 Plus en vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 29 mai 1974
Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation En vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 1er juin 1956
Annexe I - Classification des cadres et agents de maitrise Plus en vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 1er juin 1956

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