Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2015 Le présent accord paritaire s'inscrit dans la perspective des négociations paritaires qui doivent porter notamment sur la révision de la grille de classification des emplois et des qualifications, sur la nouvelle politique de développement de la formation professionnelle continue et sur la rénovation de l'ensemble de la convention collective nationale, chantiers qui s'imposent pour concilier compétitivité des entreprises, capacités d'investissement, attractivité du secteur et rémunération des compétences.
Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré au-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre hommes et femmes, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.
(En euros.)
| Groupe et échelon | Salaire minimum mensuel (152,25 heures) au 1er septembre 2015 |
|---|---|
| I B | 3 676 |
| I A | 3 584 |
| II | 2 941 |
| III B | 2 452 |
| III A | 1 929 |
| IV | 1 725 |
| V C | 1 582 |
| V B | 1 530 |
| V A | 1 520 |
| VI B | 1 512 |
| VI A | 1 502 |
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions du code du travail, et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.