Accord
IDCC 0184

Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)

En vigueur · signé le 24 octobre 2007 · effet au 24 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 octobre 2007

Mesures pour l'exercice 2008

Dans le cadre de l'accord paritaire du 6 novembre 2006, les parties conviennent de ne pas modifier les taux contractuels et d'appel des cotisations et de ne pas modifier les prestations pour l'exercice 2008.
Les parties conviennent par ailleurs de se revoir chaque année pour examiner l'évolution des risques conventionnels.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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