Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche

Les industries graphiques connaissent depuis plusieurs années une métamorphose de leur paysage industriel en raison notamment de la modification des rapports commerciaux, des modifications structurelles importantes qui touchent le secteur, modifications essentiellement dues à l'évolution des moyens technologiques mis en oeuvre.

Des efforts importants ont été déployés pour construire des outils aptes à diagnostiquer ces bouleversements et les restructurations que ces modifications entraînent. La branche, désormais dotée d'un outil de diagnostic sous forme d'un contrat d'étude prospective (CEP), a complété ce dispositif par la création, depuis l'accord du 21 décembre 1994, d'un organisme paritaire de collecte agréé, l'OPCA-CGM, outil essentiel du financement des formations liées à ces mutations.

Afin de prendre la mesure de ces changements, le CEP a recommandé la mise en place d'un outil de pilotage social, économique et technique dont la mission consiste à recueillir les informations dans les domaines relevant de sa compétence et d'en assurer la synthèse et la diffusion.

Pour mener à bien sa mission, l'observatoire paritaire de la branche devra avoir une organisation en réseau où plusieurs institutions collaboreront à la réalisation de son objectif.

Vu le contexte ci-dessus rappelé ;

Vu les missions générales de l'observatoire ainsi précisées ;

Compte tenu des travaux déjà réalisés sur le volet social et permettant la mise en oeuvre rapide des orientations ainsi définies,
il a été convenu ce qui suit :

Les parties signataires décident de créer un observatoire paritaire de branche.

Afin de mettre en oeuvre le premier volet de l'observatoire paritaire, il est demandé aux organismes suivants :

- CARPILIG Retraite ;

- CARPILIG Prévoyance ;

- Groupe Lourmel ;

- OPCA-CGM ;

- CGM Formation,

de mettre à disposition de l'observatoire les informations non nominatives dont ils disposent et d'organiser les moyens permettant de répondre aux demandes quantitatives et qualitatives exprimées par les instances paritaires sous le contrôle desquelles sera placé ledit observatoire.

Considérant que pour assurer sa mise en place et son fonctionnement, il importe de doter l'observatoire de moyens de financement, la commission paritaire nationale mandate la CPNE pour rechercher et obtenir les moyens techniques et financiers nécessaires.