Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de cet accord paritaire.
| Groupes et échelons | Salaires minima mensuels (152,25 heures) au 1er juin 2019 |
|---|---|
| I B | 3 851 |
| I A | 3 753 |
| II | 3 080 |
| III B | 2 567 |
| III A | 2 020 |
| IV | 1 807 |
| V C | 1 657 |
| V B | 1 603 |
| V A | 1 592 |
| VI B | 1 584 |
| VI A | 1 572 |
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.