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Texte officiel · en vigueur depuis le 7 décembre 2012 Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
En outre, le présent accord paritaire s'inscrit dans le cadre de la relance du chantier de rénovation de la grille de classification qui devra s'attacher à définir de nouveaux emplois repères, à amender et compléter la définition d'emplois repères existants, et à réexaminer les écarts hiérarchiques liés aux niveaux des minima conventionnels des groupes et échelons.
Dans ce cadre, une attention particulière sera portée sur la définition du personnel d'encadrement et de l'évolution des minima conventionnels associés à cette catégorie.
Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, les parties signataires conviennent que la CPN élaborera un accord de méthode pour mener à bien ce travail de rénovation qui devra se traduire par un avenant à la classification en vigueur.
Enfin, la présente politique salariale se doit d'être remise en cohérence avec un outil de mesure des salaires effectifs par groupes et échelons servis dans les entreprises.
La délégation des employeurs est mandatée pour assurer la promotion de cette enquête auprès des entreprises de la branche.
Cet accord paritaire portant sur la politique salariale 2012, qui prend en compte la hausse du Smic au 1er juillet 2012 et celle programmée pour le 1er janvier 2013, s'inscrit dans un contexte économique dépressif qui frappe le secteur et met chacune des entreprises de la branche dans une situation spécifique qui exclut toute augmentation générale non maîtrisée, qui réduirait les marges de manœuvre de chacune des entreprises.
(En euros.)
| Groupe et échelon |
Salaire minimum mensuel au 1er décembre 2012 pour 152,25 heures |
|---|---|
| I B | 3 551 |
| I A | 3 462 |
| II | 2 841 |
| III B | 2 368 |
| III A | 1 863 |
| IV | 1 666 |
| V C | 1 527 |
| V B | 1 478 |
| V A | 1 468 |
| VI B | 1 460 |
| VI A | 1 450 |
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.