En vigueur · signé le 7 novembre 1975 · effet au 7 novembre 1975 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les accords paritaires des 24 février et 5 mars 1975 portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, sont également applicables dans les entreprises spécialisées de reliure brochure dorure.