• Accord
• IDCC 0184

Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2011 · effet au 12 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)

Rattaché à la convention collective Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184).

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