Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011
Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicables au 1er janvier 2011 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2011 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2012.
3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.