Annexe
IDCC 0184

Annexe VII - Zones de salaires

En vigueur · signé le 29 mai 1956 · effet au 1er juin 1956 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 0184).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 1956

(Annexe périmée)

Nota. - Les zones de salaires sont réputées supprimées depuis le 1er octobre 1968 en application de l'accord du 4 avril 1967 (étendu par arrêté du 20 décembre 1967).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article