Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 novembre 2009
Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 selon tableau joint en annexe.
2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2010 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2011.
3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.