Textes attachés et accords de salaires — Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518)

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Accords de salaires (30)

Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 23 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025)
Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1 En vigueur · signé le 12 juillet 2023 · effet au 26 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
Avenant n° 199 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 12 juillet 2023 · effet au 26 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
Avenant n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 25 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
Avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif à l'évolution des minima conventionnels En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 14 juin 2021 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 18 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2020 (JORF du 12 février 2020)
Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 18 juin 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 10 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 12 octobre 2016)
Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 23 avril 2013 · effet au 23 avril 2013 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2013 (JORF du 19 juillet 2013)
Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 26 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 15 décembre 2011)
Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 26 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 18 mai 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 novembre 2006 · effet au 1er avril 2007
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 avril 2006 · effet au 20 avril 2006
Salaires Avenant n° 89 du 15 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2005 · effet au 15 juin 2005
SALAIRES Avenant n° 67 du 25 septembre 2002 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 novembre 2001 · effet au 20 novembre 2001
SALAIRES Avenant n° 44 du 28 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1997 · effet au 1er février 1998
SALAIRES Avenant n° 36 du 17 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 17 septembre 1996 · effet au 1er janvier 1997
SALAIRES Avenant n° 27 du 7 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1994 · effet au 7 juin 1994
SALAIRES Avenant n° 25 du 8 février 1994 Plus en vigueur · signé le 8 février 1994 · effet au 25 juin 1994
SALAIRES Avenant n° 14 du 12 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 12 octobre 1992 · effet au 12 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 11 du 9 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1991 · effet au 12 mai 1992
SALAIRES Avenant n° 6 du 17 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 17 septembre 1990 · effet au 17 septembre 1990
SALAIRES Avenant n° 2 du 9 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 9 octobre 1989 · effet au 9 octobre 1989
SALAIRES Avenant n° 1 du 27 juin 1989 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1989 · effet au 27 juin 1989

Textes attachés (avenants, accords) (163)

Avenant n° 211 du 15 avril 2026 relatif à la période de reconversion En vigueur · signé le 15 avril 2026 · effet au 15 avril 2026 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Avenant n° 210 du 9 juillet 2025 relatif à la mise à jour de dispositions conventionnelles pour correctif (ancienneté et indemnisation des frais) En vigueur · signé le 9 juillet 2025 · effet au 27 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
Avenant n° 209 du 9 juillet 2025 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle et d'apprentissage En vigueur · signé le 9 juillet 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
Avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel En vigueur · signé le 20 novembre 2024 · effet au 28 mars 2025 · Étendu par arrêté du 24 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
Accord du 18 septembre 2024 relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du bonus « Attractivité » En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 19 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 18 décembre 2024)
Avenant n° 205 du 10 juillet 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire En vigueur · signé le 10 juillet 2024 · effet au 17 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 16 octobre 2024)
Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 14 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « spécifique » En vigueur · signé le 20 septembre 2023 · effet au 16 juin 2024 · Étendu par arrêté du 5 juin 2024 (JORF du 15 juin 2024)
Avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite « générale » En vigueur · signé le 20 septembre 2023 · effet au 16 juin 2024 · Étendu par arrêté du 5 juin 2024 (JORF du 15 juin 2024)
Avenant n° 198 du 12 juillet 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnels En vigueur · signé le 12 juillet 2023 · effet au 26 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
Avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale » En vigueur · signé le 11 avril 2023 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 16 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 15 février 2023)
Avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs au sein de la branche ÉCLAT En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 12 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant n° 190 du 8 février 2022 relatif à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 8 février 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
Avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'évolution de la rémunération du fait de l'ancienneté Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 6 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire En vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 6 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 30 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 14 juin 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel Plus en vigueur · signé le 14 juin 2021 · effet au 30 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 10 décembre 2020 · effet au 20 février 2021 · Étendu par arrêté du 18 février 2021 (JORF du 19 février 2021)
Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération (Annexe I) En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 19 novembre 2021)
Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique) En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
Avenant n° 181 du 11 juin 2020 relatif au fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme En vigueur · signé le 11 juin 2020 · effet au 11 juin 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 avril 2021 (JORF du 27 avril 2021)
Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 8 octobre 2019 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective En vigueur · signé le 1er octobre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 1er octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 avril 2021 (JORF du 27 avril 2021)
Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 16 avril 2019 · effet au 16 avril 2019
Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement En vigueur · signé le 16 avril 2019 · effet au 16 avril 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 13 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel En vigueur · signé le 5 décembre 2018 · effet au 5 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 5 décembre 2018 · effet au 5 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification En vigueur · signé le 5 décembre 2018 · effet au 16 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 3 octobre 2018 · effet au 18 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée En vigueur · signé le 10 avril 2018 · effet au 21 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV En vigueur · signé le 8 juin 2017 · effet au 8 juin 2017 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 18 janvier 2018)
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé En vigueur · signé le 2 décembre 2016 · effet au 2 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé En vigueur · signé le 2 décembre 2016 · effet au 2 décembre 2016
Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 30 janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2016 (JORF du 24 novembre 2016)
Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 20 octobre 2015 · effet au 17 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 26 juin 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 4 mars 2016)
Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 20 décembre 2015)
Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 20 décembre 2015)
Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel Plus en vigueur · signé le 25 juillet 2014 · effet au 5 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 2 avril 2015 (JORF du 14 avril 2015)
Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme En vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 23 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 19 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention En vigueur · signé le 22 octobre 2013 · effet au 22 octobre 2013
Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif En vigueur · signé le 15 avril 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 15 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 15 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 15 février 2013
Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 17 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 17 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 19 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 19 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 26 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 20 février 2012 (JORF du 25 février 2012)
Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 26 février 2013)
Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite En vigueur · signé le 11 avril 2011 · effet au 11 avril 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés En vigueur · signé le 9 mars 2010 · effet au 9 mars 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire En vigueur · signé le 9 mars 2010 · effet au 9 mars 2010
Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32 En vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 2 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 septembre 2009 · effet au 14 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127 En vigueur · signé le 14 septembre 2009 · effet au 14 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification En vigueur · signé le 18 mai 2009 · effet au 18 mai 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II) En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage En vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement En vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 9 juin 2008 · effet au 9 juin 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008
Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 1er janvier 2008
Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008
Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 13 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité En vigueur · signé le 20 septembre 2007 · effet au 1er octobre 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien En vigueur · signé le 20 septembre 2007 · effet au 1er octobre 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale En vigueur · signé le 5 juin 2007 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007
Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires En vigueur · signé le 20 avril 2006 · effet au 20 avril 2006
Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel En vigueur · signé le 20 avril 2006 · effet au 20 avril 2006
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005
Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005
Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005
Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles En vigueur · signé le 15 juin 2005 · effet au 15 juin 2005
Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 juin 2005 · effet au 15 juin 2005
Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications En vigueur · signé le 2 mars 2005 · effet au 2 mars 2005
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement En vigueur · signé le 21 juin 2004 · effet au 21 juin 2004
Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004
Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation En vigueur · signé le 16 avril 2003 · effet au 16 avril 2003
Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels En vigueur · signé le 16 avril 2003 · effet au 16 avril 2003
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3 En vigueur · signé le 18 février 2003 · effet au 1er août 2003
Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 février 2003 · effet au 18 février 2003
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration En vigueur · signé le 25 mars 2002 · effet au 1er juillet 2002
Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention En vigueur · signé le 6 juin 2001 · effet au 6 juin 2001
Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 10 janvier 2001 · effet au 10 janvier 2001
Avenant n° 51 du 19 mai 2000 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent Plus en vigueur · signé le 19 mai 2000 · effet au 11 mars 2001
Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000 En vigueur · signé le 19 mai 2000 · effet au 11 mars 2001
Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable En vigueur · signé le 4 octobre 1999 · effet au 19 mai 2004
Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999 En vigueur · signé le 4 octobre 1999 · effet au 1er avril 2000
Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 5 mai 1999 · effet au 8 août 1999
Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux En vigueur · signé le 5 mai 1999 · effet au 5 mai 1999
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999 En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999
Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux En vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998
Avis n° 32 du 10 novembre 1998 relatif aux assiettes de sécurité sociale Plus en vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998
Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives En vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998
Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 En vigueur · signé le 2 juillet 1998 · effet au 1er septembre 1998
Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998 En vigueur · signé le 2 juillet 1998 · effet au 1er septembre 1998
Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation En vigueur · signé le 6 juin 1997 · effet au 6 juin 1997
Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995 En vigueur · signé le 15 novembre 1995 · effet au 8 mars 1996
Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 juin 1993 · effet au 14 juin 1993
Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité En vigueur · signé le 12 octobre 1992 · effet au 12 octobre 1992
Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII) En vigueur · signé le 14 janvier 1991 · effet au 10 décembre 1990
Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1990 · effet au 9 avril 1990
Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 9 avril 1990 · effet au 9 avril 1990
Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990 En vigueur · signé le 8 janvier 1990 · effet au 8 janvier 1990
ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1988 · effet au 13 janvier 1989
ANNEXE II PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1988 · effet au 13 janvier 1989
ANNEXE I Classifications et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1988 · effet au 13 janvier 1989

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