Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2009Suite à la signature de l'avenant 127, celui-ci est complété comme suit :
- Avenant
- IDCC 1518
Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127
En vigueur · signé le 14 septembre 2009 · effet au 14 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2009
Il est ajouté, au dernier alinéa de l'article 1. 7. 6. 3, après le tableau de déroulement de carrière, la mention suivante :
« Le montant ainsi déterminé par le nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. »
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2009
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
(Suivent les signatures.)