Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 février 2007Le 1er item de l'article 6.2 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
"- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés".
En vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le 1er item de l'article 6.2 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
"- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés".