• Avenant
  • IDCC 1518

Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Plus en vigueur · signé le 25 juillet 2014 · effet au 5 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 2 avril 2015 (JORF du 14 avril 2015)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.