Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2005Le premier alinéa de l'article 1.7.1 de l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005 · Non étendu
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Texte en vigueur
Le premier alinéa de l'article 1.7.1 de l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2005Le présent avenant prend effet au plus tard le 1er janvier 2006. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.