Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2005Le deuxième alinéa de l'article 1.4.3 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005 · Non étendu
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Texte en vigueur
Le deuxième alinéa de l'article 1.4.3 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2005Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.