Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7 est complété ainsi :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation
En vigueur · signé le 16 avril 2003 · effet au 16 avril 2003 · Non étendu
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Texte en vigueur
L'article 5.7 est complété ainsi :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Le dernier alinéa de l'article 5.7.1 est remplacé par la disposition suivante :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7.1 est complété comme suit :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7.2.6 devient l'article 5.7.1.1 et est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Il est créé un article 5.7.1.2 " Autres salariés concernés ".
(voir cet article)
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7.2 est renommé " Modulation type A ".
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Il est ajouté la mention : "type A" après le terme :
"modulation" figurant au 1er alinéa de l'article 5.7.2.1.
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7.2.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Le 2e alinéa de l'article 5.7.2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Dans l'article 5.7.2.5, la 3e phrase du premier item est remplacée ainsi :
(voir cet article)
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003A l'article 5.7.2.5, il est ajouté à la dernière phrase du dernier item :
(voir cet article)
Article 12
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003L'article 5.7.2.7 est supprimé.
Article 13
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Il est créé un article 5.7.3 "Modulation de type B".
(voir cet article)
Article 14
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 avril 2003Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 16 avril 2003.