Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004L'article 5.5.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.5.3
Temps de travail des cadres autonomes
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes
En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 5.5.3 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5.5.3
Temps de travail des cadres autonomes
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.