Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2008Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245.
En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
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Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245.
Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 3 est porté à 255.
A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau B est porté à 255.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
L'article 2 prendra effet à compter de la date de son extension.