• Avenant
  • IDCC 1518

Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai

En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2008

L'article 4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 4.4.1
Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
― pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;
― pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 mois ;
― pour les animateurs techniciens et professeurs (niveaux A et B) : 2 mois ;
― pour les cadres (groupes 7 et 8) : 3 mois.
Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.
Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai, les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.
L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2008


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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