Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
En vigueur · signé le 15 juin 2005 · effet au 15 juin 2005 · Non étendu
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Texte en vigueur
Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le dernier alinéa de l'article 7.2.2 est supprimé.
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.
Article 7 — Diverses modifications de la formation professionnelle
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa suivant :
(Voir cet article).
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2005Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.