Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2016
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée, à compter du 1er janvier 2017, à 6,05 €.
- Accord de salaires
- IDCC 1518
Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point
En vigueur · signé le 10 juin 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 12 octobre 2016)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2016
Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
(En euros.)
| Niveau I | Niveau II | Groupe A |
|---|---|---|
| 12,25 | 12,75 | 12,25 |
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2016
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Egalité salariale ».
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2016
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.