Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est supprimé.
(Voir cet article).
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective
En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005 · Non étendu
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Texte en vigueur
L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est supprimé.
(Voir cet article).
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.
(Voir cet article).
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.
(Voir cet article).
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.