Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir ce titre)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
TITRE Ier : Formation professionnelle
Le titre VII de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir ce titre)
TITRE II : Commissions paritaires
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
- le titre de l'article 1.6 devient : "Commissions paritaires" ;
- il est rajouté un sous-titre à l'article 1.6 :
"1.6.1. Commission nationale de conciliation et d'interprétation".
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004L'article 1.6 est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
TITRE III : Droit syndical
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Les modifications suivantes sont apportées au titre Ier de la convention collective nationale de l'animation :
Le dernier alinéa de l'article 2.5 est supprimé.
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Le taux de la contribution prévue à l'article 1.8.3 est porté à 0,08 % à compter du 1er janvier 2005.
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Le montant prévu à l'article 1.8.7 est porté à 8 000 Euros à compter du 1er janvier 2006.
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.