Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :

Hs x 39 x 4,33
professeurs : --------------
24

Hs x 39 x 4,33
animateurs techniciens :------------------
26

Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.

Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :

Hs x 8100
professeurs :----------------
24

Hs x 7000
animateurs techniciens :---------------
26


Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.

Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :
Hs x P x V
professeurs :---------------
24

Hs x P x V
animateurs techniciens :----------------
26


Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.

P représente le nombre de points d'ancienneté acquis.

V représente la valeur du point.

4.1. Salaire de référence 1997-1998

Le salaire de référence est composé de la totalité des sommes perçues entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 1998.

Le salaire mensuel de référence est obtenu en divisant le salaire de référence par 12.
4.2. Horaire de référence 1997-1998

L'horaire de référence se calcule en divisant le nombre total d'heures effectuées en présence du public au cours de la période 1997-1998 par le nombre de semaines d'ouverture de l'activité.
4.3. Salaire horaire de référence 1997-1998

Le salaire horaire de référence se calcule en divisant le salaire annuel de référence obtenu à l'article 4.1 par l'horaire obtenu à l'article 4.2.
4.4. Calcul du salaire théorique 1997-1998

Le salaire théorique se calcule conformément à l'article 2, auquel on ajoute une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 3, l'ensemble calculé en prenant l'horaire de référence défini à l'article 4.2.
4.5. Calcul de la prime différentielle

Lorsque le salaire mensuel de référence calculé à l'article 4.1 est supérieur au salaire théorique défini à l'article 4.4, le salarié a droit à une prime différentielle horaire calculée comme suit :

D x 24
professeurs :---------------
H x 39 x 4,33

D x 26
animateurs techniciens :--------------
H x 39 x 4,33


D représente la différence entre les deux salaires mensuels.

H représente l'horaire de référence.

Cette prime est acquise de manière définitive et sera versée chaque mois en fonction du nombre d'heures figurant sur la fiche de paye.

Le salaire horaire défini à l'article 1.4.4 de l'annexe I et autorisant un échéancier de mise en place de l'ancienneté est calculé comme suit :

S x 12
-----------
H


S représente le salaire mensuel théorique calculé à l'article 4.4.

H représente l'horaire total effectué en présence du public en 1997-1998 utilisé à l'article 4.2.

Le présent protocole prend effet le 1er septembre 1998.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.