En vigueur · signé le 9 mars 2010 · effet au 9 mars 2010 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au point 5 « Liste des CQP » de l'annexe IV de la convention collective de l'animation, le terme « Animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « Animateur périscolaire (groupe B des classifications) ».
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Afin de tenir compte de la modification de l'intitulé d'un certificat de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident :