Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2009
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 € au 1er janvier 2010.
- Accord de salaires
- IDCC 1518
Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
En vigueur · signé le 18 mai 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2009
Le salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.
(En euros.)
| NIVEAU A | NIVEAU B | GROUPE 2 | |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2010 | 17,15 | 17,85 | 17,15 |
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2009
Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le courant du mois de septembre 2009 afin d'ouvrir des négociations salariales sur la période 2010-2011.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2009
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.