Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le titre de l'article 2.2.3 du titre II de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"2.2.3. Modalités d'application."
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses
En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004 · Non étendu
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Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004L'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation, 1er alinéa, 1er tiret, 2e item, est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le titre de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"3.1.1. Election des délégués du personnel."
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Les 2 derniers alinéas du paragraphe Attribution d'ordre social et culturel de l'article 3.2.2 du titre III de la convention collective de l'animation sont supprimés.
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le paragraphe 1 intitulé Service national de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est supprimé.
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le titre 2 intitulé Arrêts pour maladie de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"1. Arrêts maladie."
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
"2. Accident du travail ou maladie professionnelle."
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le paragraphe 3 intitulé Mise à la retraite de l'article 4.4.3 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004L'article 4.6 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 10
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004L'alinéa 3 de l'article 5.2 de la convention collective de l'animation est supprimé.
Article 11
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 12
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le dernier alinéa de l'article 5.4.5 est supprimé.
Article 13
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le dernier alinéa de l'article 6.4.3 est supprimé.
Article 14
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.