• Accord de salaires
  • IDCC 1518

Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

En vigueur · signé le 26 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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