Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 € au 1er janvier 2011.
En vigueur · signé le 26 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 € au 1er janvier 2011.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.