• Avenant
  • IDCC 1518

Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien

En vigueur · signé le 20 septembre 2007 · effet au 1er octobre 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2007


La liste des emplois figurant au troisième alinéa de l'article 5. 3 de la convention collective de l'animation est complétée par les dispositions suivantes :
« ― personnel de service et d'entretien ».

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2007


Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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