Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juin 2004La convention collective de l'animation est complétée comme suit :
Article 5.8
Autres situations particulières
(Voir cet article).
En vigueur · signé le 21 juin 2004 · effet au 21 juin 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La convention collective de l'animation est complétée comme suit :
Article 5.8
Autres situations particulières
(Voir cet article).
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.