Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.3 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance
En vigueur · signé le 18 février 2003 · effet au 18 février 2003 · Non étendu
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Texte en vigueur
L'article 8.3 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.4 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.5 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.6 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 5
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.8 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'article 8.12 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 18 février 2003.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2003L'étude menée en 2002 par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation par AG2R Prévoyance, CRI Prévoyance, GNP-INPC, UNPMF (Union nationale prévoyance de la mutualité française) et l'OCIRP, ayant conclu tant à leur satisfaction qu'à la possibilité d'améliorer le régime, il est décidé de :
- la reconduction du choix de ces 4 organismes en tant qu'organismes assureurs des garanties en cas de décès, incapacité et invalidité et de l'OCIRP, en tant qu'assureur de la garantie rente éducation ;
- l'amélioration des prestations afférentes aux garanties incapacité, invalidité et rente éducation ;
- la formalisation du maintien renforcé de la garantie décès au profit des bénéficiaires de prestations incapacité et invalidité en application de l'article 7-1 de la loi Evin issu de la loi du 17 juillet 2001.