Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2011
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,83 € au 1er janvier 2012.
- Accord de salaires
- IDCC 1518
Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point
En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 26 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 15 décembre 2011)
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Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2011Le salaire mensuel brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux I et II, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
Au 1er janvier 2012
(En euros.)
| Groupe A | Niveau I | Niveau II |
|---|---|---|
| 26,95 | 26,95 | 28,05 |
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2011 Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un observatoire sur l'égalité hommes-femmes dans la branche au plus tard dans le courant du premier trimestre 2012.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2011 Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.