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  • AVENANT
  • IDCC 1518

Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII

En vigueur · signé le 7 septembre 2005 · effet au 7 septembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Suite à l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, le présent avenant a pour objet d'apporter un certain nombre de modifications aux dispositions du chapitre VII de la convention collective nationale de l'animation concernant la formation professionnelle.

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Le titre de l'article 7.6.2 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7.6.2.1. "Entreprises de 20 salariés et plus".

(Voir cet article).

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Les dispositions de l'article 7.6.2.2 sont modifiées comme suit :

Article 7.6.2.2. " Entreprises de 10 à moins de 20 salariés "

- 0,15 % au titre de la professionnalisation ;

- 1,59 % au titre du plan de formation.

(Voir cet article).

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Il est créé un article 7.6.2.3 :

Article 7.6.2.3. " Entreprises de moins de 10 salariés "

- 0,25 % au titre de la professionnalisation ;

- 1,482 % au titre du plan de formation ;

- 0,008 % au titre du congé de formation syndicale (cf. article 2.6 de la CCN).

(Voir cet article).

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Il est créé un article 7.6.2.4 :

Article 7.6.2.4. " Franchissement des seuils "

Les taux ci-dessus sont applicables dès la première année de franchissement des seuils.

(Voir cet article).

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Le titre de l'article 7.6.4.1 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7.6.4.1. " Entreprises de 20 salariés et plus "

(Voir cet article).

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Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Les dispositions de l'article 7.6.4.2 sont modifiées comme suit :

Article 7.6.4.2. " Entreprises de 10 à moins de 20 salariés "

- 0,15 % au titre de la professionnalisation ;

- 1,03 % au titre du plan de formation.

(Voir cet article).

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Il est créé un article 7.6.4.3 :

Article 7.6.4.3. " Entreprises de moins de 10 salariés "

- 0,25 % au titre de la professionnalisation ;

- 0,672 % au titre du plan de formation ;

- 0,008 % au titre du congé de formation syndicale.

La contribution totale ne peut être inférieure à 50 .

(Voir cet article).

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Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Il est créé un article 7.6.4.4 :

Article 7.6.4.4. " Franchissement des seuils "

Les taux ci-dessus sont applicables dès la première année de franchissement des seuils.

(Voir cet article).

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Article 10

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 septembre 2005

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnnelle et d'une demande d'extension.

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