Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006Le 3e alinéa de l'article 3.2.1 "Les membres du comité d'entreprise sont désignés pour 2 ans, leur mandat est renouvelable" est supprimé.
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention
En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006Le 2e alinéa de l'article 5.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006L'article 5.8.4 est remplacé par :
(voir cet article)
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2006.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.