Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2017La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à :
– 6,09 € au 1er septembre 2017 ;
– 6,14 € au 1er janvier 2018.
- Accord de salaires
- IDCC 1518
Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point
En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2017
Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :
(En euros.)
| Niveau 1 | Niveau 2 | Groupe A |
|---|---|---|
| 9,80 au 1er septembre 2017 | 10,20 au 1er septembre 2017 | 9,80 au 1er septembre 2017 |
| 12,25 au 1er janvier 2018 | 12,75 au 1er janvier 2018 | 12,25 au 1er janvier 2018 |
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2017
Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Égalité salariale ».
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2017Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2017
Dans le cadre de la négociation sur les salaires, les partenaires sociaux, au cours de la commission mixte paritaire du 2 mars 2017, ont décidé de l'accord suivant quant à la valeur du point applicable aux entreprises relevant de la convention collective de l'animation :