Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2010
Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :
« Article 1.4.6
Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »