• Avenant
  • IDCC 1518

Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés

En vigueur · signé le 9 mars 2010 · effet au 9 mars 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2010


Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :


« Article 1.4.6


Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.
Pour ces salariés, le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l'année scolaire, du 1er septembre N au 31 août N + 1 ou du 1er octobre N au 30 septembre N + 1.
Le contrat de travail doit prévoir les périodes de congés payés dont au moins 2 semaines consécutives dans la période légale. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2010


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2010


Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit.

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