• Avenant
• IDCC 1518

Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 30 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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